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Éditeur

Coach : Mon Examen Civique est une application indépendante, conçue pour aider chacun à se préparer à l’examen civique. Les informations sur l’éditeur figurent sur la fiche de l’application dans l’App Store et Google Play. Contact : coachmonexamencivique@gmail.com.

Indépendance

Coach : Mon Examen Civique n’est ni éditée, ni approuvée, ni affiliée à l’administration française ou à un organisme public. L’inscription et le passage de l’examen civique se font uniquement auprès des services compétents.

Hébergement

• SiteCloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Données de l’applicationSupabase, serveurs situés à Francfort (Allemagne), Union européenne
• NotificationsGoogle Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• AbonnementsRevenueCat, Inc., États-Unis
• DistributionApp Store (Apple) et Google Play (Google)

Propriété intellectuelle

Les contenus de Coach : Mon Examen Civique (textes, questions, fiches, illustrations, icônes, animations, sons, code source) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les questions sont des questions d’entraînement originales, rédigées à des fins pédagogiques à partir d’informations publiques (notamment service-public.fr et legifrance.gouv.fr). Ce ne sont pas les questions de l’examen.

Responsabilité

Coach : Mon Examen Civique est un outil d’entraînement : il ne garantit pas la réussite à l’examen. Nous veillons à l’exactitude des contenus, mais des erreurs ou des changements de règles restent possibles ; signalez-les-nous et nous les corrigerons. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du service ni des résultats obtenus.

Liens vers d’autres sites

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.